Liens utiles

 

• AMF - Décisions et informations financières

 

 

• Bourse du Luxembourg

 

 

• Comité de Pilotage Euro PP

Retrouvez la Charte EuroPP et les modèles de contrats d'émission sur le site EuroPP

 

• Observatoire des Euro PP 

L’édition de l'observatoire CMS des EuroPP est disponible en ligne sur le site de de CMS Bureau Francis Lefebvre.

​

​

• Ordonnance n° 2017-970 du 10 mai 2017

tendant à favoriser le développement des émissions obligataires (réforme du régime de représentation de la masse)

​

​

• Ordonnance n° 2017-748 du 4 mai 2017 

relative à l'agent des sûretés

​

​

• Règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 concernant le prospectus à publier...

​